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Marques déposées par BASSE SEINE ACTIVITES
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ACS FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACS FRANCE
BASSE SEINE ACTIVITES

Numéro de dépôt :
4507967
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
ACS FRANCE de BASSE SEINE ACTIVITES

Présentation de la marque ACS FRANCE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par BASSE SEINE ACTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est BASSE SEINE ACTIVITES domicilié(e) 73, rue du Château - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque ACS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS FRANCE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.


BASSE SEINE ACTIVITES - 73, rue du Château - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 30 octobre 2019 - Rejet partiel n°771675 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30

Services d'installation d'équipements de communication et de télécommunication ; services d'installation de systèmes de prises de vue ; services de réparation et de maintenance d'équipements de communication et de télécommunication ; services de réparation et de maintenance de systèmes de prises de vue ;

Éducation ; formation ; formation professionnelle ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Production de films sur bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; micro filmage ; production de contenus audiovisuels ; location et montage de bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; services de prise de vue aérienne ; montage vidéo ou photo à partir des prises de vues aériennes ; services de photographie ; montage photographique ; services de montage pré et post-production pour les photographies ; reportages photographiques ; location de systèmes de prises de vue.